FAQ

En urbanisme, ces deux documents sont liés à la déclaration préalable de travaux, mais ils ont des significations différentes :

Arrêté de déclaration préalable :

Il s'agit d'un document officiel délivré par la mairie, généralement sous la forme d'un arrêté municipal, qui indique que le projet de travaux a été examiné et est conforme aux règles d'urbanisme en vigueur. Cet arrêté peut être :

Explicite : lorsque la mairie prend une décision formelle, soit d'acceptation, soit de refus.

Tacite : en l'absence de réponse de l'administration dans le délai imparti (généralement un mois), l'autorisation est considérée comme accordée.

Attestation de non-opposition à la déclaration préalable :

C'est un document que la mairie délivre pour confirmer qu'elle n'a pas formulé d'opposition au projet dans le délai réglementaire. Cela signifie que, faute d'une décision explicite de la mairie, les travaux peuvent être entrepris. Cette attestation est souvent demandée par les notaires lors d'une vente immobilière pour attester de la régularité des travaux réalisés.

En résumé :

L'arrêté de déclaration préalable est une décision officielle de la mairie.

L'attestation de non-opposition est une confirmation que la mairie n'a pas opposé de refus dans les délais impartis, permettant ainsi au projet de se réaliser.